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Habitation, auto, santé : quelles assurances pour un étudiant ?

En dehors de ses cours, un étudiant doit également songer à souscrire des assurances : auto pour sa voiture, habitation pour le premier logement ou encore santé pour ses soins. Et les stages, les séjours à l’étranger ? Le point sur les assurances d’un étudiant.

Habitation, auto, santé, le point sur les assurances dont ont besoin les étudiants.

 

Avec l’indépendance vient la liberté… et les responsabilités ! Qu’il habite encore chez ses parents ou qu’il ait pris son envol, un étudiant doit penser à ses assurances : auto, habitation, santé, et aussi durant ses stages, jobs d’été ou encore séjours à l’étranger. Récapitulatif des assurances pour un étudiant histoire de ne rien oublier.

• Je loue un logement, je pense à l’assurance habitation

Fini la maison familiale, place à son propre logement. Que ce soit une chambre en cité universitaire, un studio ou encore un appartement en colocation loué avec des amis, il faut souscrire une assurance habitation. En effet, la loi oblige un locataire à s’assurer a minima « contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés, chaque année à la demande du bailleur ». Ainsi, l’étudiant devra opter pour une assurance habitation incluant une garantie « risques locatifs ». Celle-ci couvre les éventuels dommages causés par le locataire au logement du propriétaire suite à un incendie, un dégât des eaux ou une explosion.

Bon à savoir : Cette obligation d’assurance ne s’applique pas aux locations meublées, aux logements-foyers ou encore à un logement de fonction.

Ce qui signifie que les éventuelles dégradations portant sur le logement des voisins ou de tiers ou encore sur ses propres biens mobiliers ne sont pas prises en charge. C’est pourquoi, il est vivement conseillé de souscrire une assurance multirisques habitation (MRH) dès le départ : les garanties « recours des voisins et tiers » et « risques locatifs » sont incluses, et les effets personnels (meubles, vêtements, …) sont couverts en cas de sinistre.

Attention : A défaut d’une attestation d’assurance présentée lors de la remise des clefs, un propriétaire est en droit de souscrire une garantie « risques locatifs » pour le compte du locataire et de lui demander ensuite de payer la cotisation annuelle.

En dehors de ces garanties, les contrats MRH incluent d’office une garantie responsabilité civile vie privée qui prend en charge les dommages (matériels + corporels) causés à des tiers. Par exemple, si vous cassez le téléphone d’un ami, votre responsabilité est engagée et votre assureur l’indemnisera.

En fonction des besoins de chacun, il est également possible de choisir des garanties proposées en option par les assureurs : contre le vol et le vandalisme, la perte des clefs, l’assistance à domicile en cas de panne ou d’incident, la protection des objets connectés (ordinateurs, tablettes, smartphones, …) en dehors du domicile, etc.

Les compagnies d’assurance proposent des formules d’assurance MRH dédiées aux étudiants dont le prix varie en fonction du type de logement et de sa surface. Une chambre en cité U peut être assurée à partir de 30-40 euros par an, tandis qu’il faudra compter en moyenne 100 euros pour un studio.

Pour en savoir plus, lire nos articles
– L’assurance habitation du locataire pour couvrir les sinistres
– Comment choisir une bonne assurance habitation ?
– Déclaration de sinistre assurance habitation : comment faire ?

• J’ai ma propre voiture pour aller en cours, je pense à l’assurance auto

Si l’étudiant possède son propre véhicule, il doit au minimum souscrire un contrat auto comprenant la garantie responsabilité civile, autrement appelée assurance au tiers. Ainsi, les dommages (matériels + corporels) causés à d’autres automobilistes dans le cadre de sa conduite seront pris en charge par l’assureur, de même que ceux causés sur la voie publique (murs, vitrines, …). Mais là encore, mieux vaut choisir une assurance « tous risques » qui indemnisera le jeune conducteur en cas de dommages qu’il subirait lui-même, ceux causés à son propre véhicule (collision, accidents, vol, bris de glace, …) ou encore si aucun responsable n’est identifié.

Problème, étant jeune conducteur, l’étudiant doit mettre la main à la poche. Les primes d’assurance auto sont en effet élevées, faute d’expérience sur les routes. Quelques astuces peuvent cependant être utilisées afin de réduire la facture. Par exemple, préférer une voiture d’occasion à une neuve permet de réduire sa prime en moyenne d’une à deux fois. Il est en effet moins onéreux de faire réparer un véhicule d’occasion en cas d’accident. Idem avec le modèle du véhicule, auquel sont sensibles les assureurs : il faut donc éviter les voitures « haut-de-gamme ». Demander à apparaître sur le contrat d’assurance auto de ses parents en tant que second conducteur peut également se révéler utile. Cela signifie pour les assureurs que vous conduisez fréquemment et ainsi, une fois au volant de votre propre véhicule, vous profiterez d’un tarif préférentiel. Evidemment, cela suppose de ne pas avoir d’accident responsable pendant ces années.

Dans tous les cas, il faut lire attentivement les conditions générales du contrat et être attentif aux exclusions, plafonds de remboursement et aux franchises (ce qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre) qui peuvent être élevées.

Bon à savoir : En cas d’emprunt de la voiture des parents, il faut impérativement prévenir l’assureur auto. Celui-ci peut ajouter l’étudiant en tant que second conducteur, voire même conducteur principal s’il utilise quotidiennement le véhicule. Des majorations de prime et de franchise sont toutefois à prévoir.

Pour en savoir plus, lire nos articles :
– Assurance auto : comment bien assurer sa voiture
– 3 astuces pour réduire le coût de sa première assurance auto
– Déclaration de sinistre assurance auto : comment faire ?

• Pour ma santé, je dois m’affilier à la Sécurité sociale étudiante

Tout étudiant âgé de 16 à 28 ans qui poursuit ses études dans un établissement supérieur est obligé de s’affilier au régime de Sécurité sociale étudiante. Cela implique que l’étudiant ne dépend plus de ses parents et qu’il bénéficie de sa propre Sécurité sociale : ses soins lui seront alors directement remboursés en cas de maladie ou de maternité. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 215 euros pour l’année universitaire 2016-2017. Elle est gratuite pour les étudiants âgés de 16 à 19 ans et les boursiers.

Lors de son inscription administrative, l’étudiant doit ainsi choisir une « mutuelle étudiante », soit nationale (la LMDE), soit une des onze mutuelles régionales.

Mais attention à ne pas tout confondre : par abus de langage, on parle souvent de « mutuelles étudiantes ». Or en aucun cas, la Sécurité sociale étudiante tient le rôle d’une mutuelle. Il s’agit du régime obligatoire de l’Assurance maladie et non d’une complémentaire santé qui est facultative. Les « mutuelles étudiantes » sont les organismes chargés de gérer l’Assurance maladie obligatoire des étudiants, appelée Sécurité sociale étudiante.

C’est pourquoi, pour compléter les remboursements de soins de la Sécurité sociale étudiante, un étudiant peut opter pour une complémentaire santé. Premièrement, il faut vérifier qu’il ne bénéficie pas déjà de la couverture santé de ses parents. Si ce n’est pas le cas, il peut souscrire une complémentaire santé auprès de son organisme de Sécurité sociale étudiante ou d’un tout autre distributeur. Côté coût, tout dépend des besoins en santé du jeune assuré, le prix augmentant logiquement avec le nombre des garanties.

Pour aller plus loin, lire nos articles :

– Mutuelle santé et Sécurité sociale étudiante, quelle différence ?
– Mutuelle étudiante : les démarches à effectuer à la fin des études

• Je fais des activités : sport, baby-sitting, jobs d’été, stages…

Lorsqu’il est « petit », on protège son enfant avec une assurance scolaire. Plus grand, on parle davantage d’assurance étudiant. Le rôle de ces couvertures est similaire. En effet, si l’étudiant possède déjà une garantie responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui, c’est généralement insuffisant. Mieux vaut choisir une protection plus complète qui le couvrira également pour les dommages qu’il pourrait subir. De plus, les assureurs proposent des assurances adaptées aux besoins spécifiques des étudiants. Ainsi, en plus de la responsabilité civile exigée, l’assuré profite d’une garantie individuelle accidents : il est couvert dans ses activités comme le baby-sitting, les jobs d’été, ses stages, une activité sportive, lors de ses séjours à l’étranger (garantie assistance) ou encore s’il ne peut pas se présenter à ses examens.

Ce type de garantie peut déjà être incluse dans la Sécurité sociale étudiante choisie ou être proposée en option pour quelques euros supplémentaires par an (d’une quinzaine d’euros à 30-40 euros). Il est également possible de souscrire une assurance étudiante auprès de l’assureur de ses parents ou un nouvel organisme.


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Déclaration de sinistre assurance habitation : comment faire ?

Un dégât des eaux, un incendie ou encore un vol à son domicile ? Autant de sinistres « courants » dans la vie d’un assuré. Comment les déclarer à sa compagnie d’assurance ? Comment se passe l’indemnisation ? Récapitulatifs des démarches à effectuer en cas de sinistre.

Comment déclarer un sinistre dans le cadre de son assurance habitation ?

 

Lors d’un dégât des eaux, d’un incendie ou encore d’un vol, c’est le contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) qui joue. Chaque contrat d’assurance étant différent, chaque assuré devra lire attentivement le sien afin de connaître les éventuelles franchises, plafonds ou encore exclusions.

• Dégât des eaux

Premiers réflexes

Les dégâts des eaux sont les sinistres domestiques les plus fréquents. Il est donc important de connaître les démarches à entreprendre. Premier réflexe basique avant même de songer à prévenir son assureur : si la fuite provient de son logement, il faut tout de suite couper l’arrivée d’eau, puis sauver un maximum de biens. Si son logement n’est pas à l’origine de la fuite et que le voisin responsable n’est pas là, il faut appeler les pompiers. Surtout, il ne faut rien jeter ni réparer avant l’arrivée d’un expert ou le feu vert de l’assureur si aucun expert n’est mandaté. Si des réparations d’urgence sont nécessaires, il faudra impérativement conserver tous les justificatifs pour pouvoir être remboursé par l’assureur par la suite.

Démarches auprès de l’assureur

Plusieurs cas de figure sont alors possibles :

– Le dégât des eaux se produit chez vous et ne touche que votre logement,
– Le dégât des eaux se produit chez vous et touche plusieurs logements,
– Le dégât des eaux vient des voisins.

Si son logement est à l’origine du sinistre et qu’il est le seul impacté, alors l’assuré doit prévenir son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés une fois le dégât des eaux constaté. Pour ce faire, plusieurs solutions : de plus en plus d’assureurs multiplient les canaux pour déclarer un sinistre : par téléphone, sur leur site internet, via une application à l’aide de son smartphone ou encore par courrier recommandé. Mieux vaut contacter son assureur pour connaître la marche à suivre. Cependant, quel que soit le moyen utilisé, la déclaration de sinistre devra comporter les nom, prénom, coordonnées, adresse du logement touché, numéro de contrat ainsi qu’un descriptif des dommages subis et de la cause du sinistre.

La tâche se complique si plusieurs logements sont impactés par le dégât des eaux, qu’il ait débuté dans votre logement, ou si vous en êtes victime. Dans ces deux cas, il est nécessaire de remplir un constat amiable de dégât des eaux, sur le même modèle que lors d’un accident de voiture. Chaque assuré concerné remplit alors sa partie. Ce document est important puisqu’il permet de déterminer les responsabilités de chacun ainsi que la prise en charge des différents assureurs (circonstances, nature des dommages, coordonnées des assureurs des personnes en cause, …). Le constat a valeur de déclaration de sinistre.

Bon à savoir : Si plus de deux logements sont impactés, le responsable du sinistre doit remplir un constat à l’amiable avec chaque voisin touché.

Les deux parties signent le document puis l’envoient aux assureurs : les feuillets A et B sont à retourner à son assureur et à celui de l’autre partie, le dernier étant généralement à remettre au syndic de copropriété, au gérant ou à défaut au propriétaire de l’immeuble. Là encore, la règle des cinq ouvrés court.

A noter : Si l’assuré est locataire, il doit prévenir au plus vite le propriétaire du logement, et le syndic de copropriété ou le gérant du bien le cas échéant.


Indemnisation

La compagnie d’assurance demande ensuite à l’assuré de lui fournir des justificatifs afin qu’il puisse établir une indemnisation sur la base des biens endommagés par le dégât des eaux : photos, factures, expertises (pour les objets de valeur), … et de manière générale tout ce qui peut attester de l’existence et de la valeur de ces biens. De même, il faut prendre des photos des biens endommagés au plus vite pour prouver les conséquences du dégât des eaux.

La procédure d’indemnisation est propre à chaque assureur. Celui-ci propose ainsi sur la base des justificatifs fournis avec l’appui ou non d’une expertise (voir plus bas), un montant d’indemnisation. Si celui-ci est accepté par l’assuré, le remboursement intervient dans les délais inscrits au contrat (d’un à plusieurs mois). En cas de désaccord, l’assuré peut contacter son assureur afin de trouver un terrain d’entente. A défaut, il peut poser une réclamation, voire en dernier recours se tourner vers le médiateur de l’assurance.

Bon à savoir : Les assureurs ont mis en place une procédure spécifique pour les dégâts des eaux touchant au moins deux personnes (propriétaire et locataire, locataire, copropriétaire et copropriété, copropriétaire et copropriété …). Par exemple, si plusieurs logements sont touchés, il est possible qu’un assureur rembourse les dommages causés aux murs, aux sols ou encore aux parties communes de l’immeuble, et un autre les dommages causés aux biens mobiliers présents dans le logement (meubles, objets, …).


• Incendie

Démarches auprès de l’assureur

Il faut prévenir son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre, et ce quel que soit le responsable. Selon les assureurs, cette tâche peut être réalisée par téléphone, par Internet (ou application sur smartphone) ou par lettre recommandée en indiquant vos nom, prénom, numéro de contrat, la date du sinistre et une description des dommages.

De même que pour un dégât des eaux, il faut fournir le maximum de preuves des dommages engendrés par l’incendie (photos, factures, …). Parallèlement, aucun objet abîmé ne doit être jeté, et mieux vaut prendre des photos au plus vite pour attester du dommage subi. Enfin, il est indispensable d’attendre le passage de l’expert, qui est systématique lors d’un incendie, avant d’entreprendre toute réparation, cela pouvant nuire à l’expertise et donc amoindrir le montant de l’indemnisation.

Indemnisation

L’expert est mandaté par la compagnie d’assurance afin d’évaluer le montant des dégâts. A partir de cette expertise et des preuves fournie par la victime du sinistre, l’assureur propose un montant d’indemnisation. L’assuré peut l’accepter ou le refuser. Dans le premier cas, celui-ci est indemnisé directement par son assureur, qui se retourne le cas échéant, contre l’assureur du responsable du sinistre. Dans le second cas, la victime peut contacter son assureur pour revoir avec lui le montant de l’indemnisation, poser une réclamation voire, si aucun accord a été trouvé, saisir le médiateur de l’assurance.

A noter : Si l’incendie provient d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction, c’est le propriétaire qui sera tenu responsable du sinistre. Son assurance indemnisera directement la ou les victime(s).


• Vol, cambriolage

Première chose à savoir, la garantie vol n’est pas systématique, y compris dans un contrat multirisques habitation. Par ailleurs, cette couverture fait souvent l’objet d’exclusions. Mieux vaut donc lire attentivement son contrat.

Premiers réflexes

Dans la mesure du possible, il faut protéger votre habitation d’un nouveau cambriolage, par exemple en remplaçant les serrures fracturées et faire un rapide inventaire des objets dérobés et de ceux qui ont été détériorés. Ensuite, il faut porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police afin d’établir une déclaration de vol. Ce document est ainsi à remettre à son assureur.

Démarches auprès de l’assureur

Une fois ces deux tâches remplies, le vol est à déclarer à sa compagnie d’assurance dans un délai de deux jours ouvrés par téléphone, Internet (ou application sur smartphone), ou lettre recommandée en y mentionnant ses nom, prénom, coordonnées, date du cambriolage, numéro de contrat et en y décrivant les circonstances du vol ainsi qu’une première liste des objets dérobés. Une copie du récépissé de dépôt de plainte est également à joindre.

Dans un second temps, l’assuré doit rassembler un maximum de preuves et de justificatifs (photos, factures d’achat ou de réparation, bons de garantie, …) pour attester de l’existence et de la valeur des biens volés et abîmés ainsi que des parties de l’habitation détériorées (portes fracturées, vitres brisées, …). Il ne faut pas hésiter à prendre des photos des dégâts subis qui serviront également de preuves pour l’indemnisation. Par ailleurs, il faut démontrer à l’assureur que les circonstances du vol répondent bel et bien à celles indemnisées par le contrat MRH souscrit (effraction, escalade, …).

Un expert est ensuite mandaté par la compagnie d’assurance afin de déterminer les circonstances du vol et d’évaluer les dommages subis.

Indemnisation

Selon les modalités du contrat (voir à ce propos notre article sur l’assurance habitation) et sur la base de l’expertise et des justificatifs fournis, l’assureur propose un montant d’indemnisation que l’assuré accepte ou conteste.

Bon à savoir : Si les objets sont retrouvés après le versement des indemnités, l’assuré a la possibilité de les reprendre en échange de la restitution des sommes. Si toutefois ces objets ont été détériorés, les frais de réparation peuvent être pris en charge par l’assurance.


• Catastrophe naturelle

Démarches auprès de l’assureur

Un sinistre qualifié de catastrophe naturelle fait l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi une garantie catastrophe naturelle est systématiquement incluse dans un contrat MRH. Elle ne joue qu’à la seule condition que le gouvernement ait publié un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La victime dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à son assureur.

A noter qu’une franchise de 380 euros reste toujours à la charge de l’assuré. La garantie catastrophe naturelle exclut par ailleurs certains dégâts, mieux vaut donc lire attentivement son contrat.

Indemnisation

L’assureur est tenu par la loi de verser une indemnisation dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l’assuré lui a remis l’état estimatif des dommages et des pertes. Pour être indemnisé au plus vite, la victime doit donc transmettre au plus vite l’état estimatif des pertes et dommages ainsi qu’un descriptif des dégâts. Pour ce faire, tous les moyens de preuve sont bons : photos, factures d’achats, témoignages, actes notariés, …

Pour en savoir plus, lire notre article sur la garantie catastrophe naturelle

Le passage d’un expert est-il systématique ?

Le passage d’un expert n’est pas systématique, il dépend du type de sinistre et de son ampleur. Généralement, lors de petits sinistres, les assureurs ne mandatent pas d’expert sur place et se contentent des éléments de preuve envoyés par l’assuré. Cela permet d’accélérer la procédure d’indemnisation.

Pour un incendie, un expert sera toujours dépêché sur place car ce type de dégâts demande une analyse technique pour évaluer les dommages et déterminer une indemnisation. Pour un dégât des eaux cependant, un expert n’est généralement mandaté qu’à partir de 1.600 euros de dommages matériels estimés. L’assureur de la victime désigne alors un professionnel pour examiner et évaluer les dégâts.

Bon à savoir : S’il l’estime nécessaire, un assuré est tout à fait en droit de désigner son propre expert, soit pour procéder à une contre-expertise en parallèle de celle effectuée par l’expert de l’assureur, soit parce la compagnie d’assurance n’en a pas mandaté, mais que l’assuré estime cette étape nécessaire. Les honoraires peuvent être pris en charge par l’assureur si une telle garantie figure au contrat, sinon ils seront à la charge exclusive de l’assuré.

 

Modèles de lettres-types de déclarations de sinistres

Madame, Monsieur, En date du (date de découverte du sinistre), j’ai découvert que mon logement, assuré par le contrat (nom et numéro du contrat d’assurance), avait été cambriolé/ a subi un dégât des eaux/ un incendie. (Expliquez brièvement les circonstances du sinistre).

Pour un vol

Je n’ai pu à ce jour faire un inventaire complet des biens volés ou détériorés, mais en voici une liste, et une évaluation provisoire (listez ce qui a été volé ou détérioré, et donnez une évaluation de votre préjudice). Je vous adresserai une liste complète ainsi que les justificatifs nécessaires à la prise en charge de ce sinistre (factures, photos, devis…) dans les meilleurs délais. Vous trouverez également ci-joint le récépissé de dépôt de plainte (joindre une copie du document et conserver l’original). Je demeure à votre entière disposition pour toute précision nécessaire à l’instruction de ce dossier.

Pour un incendie

Je vous adresse le rapport d’incendie des pompiers, et des photographies prises quelques heures après l’incendie. Voici une première liste des biens matériels détruits ainsi qu’une estimation provisoire des biens détériorés. Je vous adresserai prochainement une liste complète et les factures afférentes. Je reste à votre entière disposition ainsi qu’à celle de l’expert afin qu’il fasse le constat des dégâts et que votre compagnie d’assurance puisse procéder à l’indemnisation.

Pour un dégât des eaux

(Si le dégât des eaux est limité à votre logement) Je n’ai pu à ce jour faire un inventaire complet des biens détériorés, mais en voici une liste, et une évaluation provisoire (listez ce qui a été volé ou détérioré, et donnez une évaluation de votre préjudice). Je vous adresserai une liste complète ainsi que les justificatifs nécessaires à la prise en charge de ce sinistre (factures, photos, devis…) dans les meilleurs délais.

(Si plusieurs logements sont touchés) Ci-joint vous trouverez le constat amiable remplit avec l’autre partie concernée.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)


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Assurance habitation et déménagement : transfert ou résiliation, comment faire ?

Que faire de mon assurance habitation lors de mon déménagement ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, explications.

Que faut-il faire de son assurance habitation lorsque l'on déménage ?

 

Un déménagement à venir ? Lors d’un changement de logement, qu’on soit locataire ou propriétaire, il faut prévenir son assureur que l’on souhaite transférer ou résilier son assurance habitation. Le point sur les démarches à entreprendre.

Je suis locataire : les démarches à entreprendre

Lors d’un déménagement, les locataires ont deux possibilités : soit ils conservent leur assurance habitation actuelle, soit ils optent pour un nouveau contrat et dans ce cas, ils doivent effectuer des démarches de résiliation.

Je souhaite garder et transférer mon contrat

Tout changement de situation doit être notifié à son assureur. Un déménagement n’y fait donc pas exception. Le locataire doit alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa compagnie d’assurance en y précisant la date du déménagement et le lieu de la nouvelle habitation. Dans l’idéal, il est conseillé de s’y prendre tôt avec un préavis un mois avant le déménagement.

Bon à savoir : Si le locataire n’a pris le temps de réaliser cette démarche avant le jour du déménagement, il peut le faire dans les 15 jours qui suivent la date de l’emménagement. Sans quoi, il prend le risque de ne plus être couvert.

Le contrat d’assurance pourra ainsi être transféré sur le nouveau logement. Mais attention, pour que cette manœuvre soit envisageable, il faut que les garanties incluses dans le contrat soient conformes au nouveau logement. Concrètement, il sera possible de transférer un contrat d’assurance habitation d’un appartement à un autre, mais dans le cadre d’un appartement à une maison, il faudra très certainement résilier l’ancien contrat pour en souscrire un nouveau. Chaque assureur étant différent, mieux vaut donc se renseigner auprès de lui.

Il ne faut pas oublier de signaler à son assureur les caractéristiques du nouveau logement qui peuvent en effet modifier le risque : nombre de pièces, superficie, localisation, étage, présence d’une cave ou d’un parking … De même, il faut avertir sa compagnie d’assurance si l’on souhaite abaisser ou augmenter la valeur des biens assurés.

Lorsque l’assureur accepte que le locataire conserve la même assurance habitation, il fait alors un avenant au contrat : la désignation et les caractéristiques du logement assuré sont alors modifiées. Et le souscripteur reçoit une nouvelle attestation d’assurance.

Bon à savoir : Il est possible d’avoir deux contrats d’assurance habitation simultanément. Il faut simplement signaler à son assureur la durée pendant laquelle l’on souhaite être couvert pour les deux logements.

A noter également que certains assureurs acceptent également ces démarches par téléphone. Un email est ensuite généralement envoyé dans la foulée à l’assuré avec la nouvelle attestation d’assurance. Cela peut notamment être pratique pour les locataires qui ont besoin de présenter une attestation d’assurance dès la signature de leur bail.

Je souhaite résilier et en souscrire un nouveau

Un locataire peut à l’inverse profiter de son déménagement pour changer d’assureur. Dans ce cas, il doit résilier son contrat d’assurance habitation actuel et en souscrire un nouveau. Deux cas de figure se présentent alors :

Le contrat a été souscrit il y a moins d’un an : il nécessite des justificatifs. En effet il faut pouvoir prouver que les risques de l’ancien logement ne sont plus les mêmes dans la nouvelle habitation. Ce facteur de diminution ou d’aggravation du risque donne le droit à l’assuré comme à l’assureur de résilier le contrat. L’assuré doit alors envoyer un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 3 mois qui suivent le déménagement (ou avant si l’assuré le souhaite). Cette lettre doit contenir les précisions nécessaires afin de montrer que la résiliation est due au départ de l’ancien logement (justificatif de changement d’adresse par exemple). La résiliation doit obligatoirement être effective un mois après la réception du courrier par la compagnie d’assurance. Celle-ci ne peut pas demander le versement d’une indemnité de résiliation.

Bon à savoir : Il ne faut pas oublier de demander à l’ancien assureur la restitution du montant des primes non utilisées sur le contrat résilié.

Le contrat a été souscrit il y a plus d’un an : Les démarches de résiliation sont encore plus simples pour le locataire puisqu’elles s’inscrivent dans le cadre de la loi Hamon, qui permet la libre résiliation d’un contrat d’assurance habitation au bout d’un an. Et bonus pour les locataires, c’est au nouvel assureur de s’occuper de démarches de résiliation auprès de l’ancien.

Quel impact sur ma prime d’assurance habitation ?

En fonction de l’évolution du risque, le nouvel assureur est en droit de moduler le montant de la prime annuelle en conséquence. Par exemple, le locataire quitte une colocation pour un studio, il se peut que le risque diminue et donc que celui-ci bénéficie d’une cotisation moindre. A l’inverse, s’il déménage dans un logement plus grand avec une cave, l’assureur pourrait revoir à la hausse sa cotisation.

 

Attention : Certains critères qui font varier le risque et donc le montant de la prime peuvent être trompeurs : par exemple, certaines zones sont considérées davantage à risque que d’autres. Il n’est donc pas impossible que même en déménageant dans un logement plus petit, la cotisation ne baisse que très peu voire reste stable.

A noter par ailleurs qu’il n’y a pas que sur la prime de l’assurance habitation qu’un déménagement peut avoir des effets. En effet, si le souscripteur change par exemple de région, d’utilisation de son véhicule ou encore possède désormais un garage, il se peut que des modifications interviennent également dans ses contrats auto et/ou moto. Il faut ainsi prévenir son assureur si l’on est couvert par l’un de ces contrats lors de son déménagement.

Je suis propriétaire : la marche à suivre

Vente de mon appartement, ma maison

La loi prévoit qu’en cas de vente, l’assurance habitation souscrite par l’ancien propriétaire soit transmise automatiquement à l’acquéreur. Le but étant que le logement soit toujours couvert en cas de pépin. Toutefois, cela ne dispense pas le vendeur de quelques démarches administratives. Ce dernier doit ainsi informer son assureur de la cession du logement par lettre recommandée et accusé de réception. Faute de quoi, le vendeur devra continuer de payer les primes jusqu’à ce qu’il résilie le contrat.

Parallèlement, l’acheteur doit être informé de l’existence de cette assurance habitation et de son transfert.

Achat d’un logement

Le contrat est transféré automatiquement à l’acheteur mais rien n’oblige ce dernier à le conserver. Cependant, c’est à lui qu’il incombe d’informer l’assureur de l’ancien propriétaire qu’il ne souhaite pas garder cette assurance par lettre recommandée et avec accusé de réception. Et mieux vaut s’en charger rapidement, car à partir du moment où le contrat d’assurance habitation a été transféré, l’acquéreur doit s’acquitter des primes. La résiliation est alors immédiate.

Attention : La résiliation doit être effectuée au plus tard dans les trois mois suivant la vente.

 


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Comment choisir une bonne assurance habitation ?

L’assurance multirisques habitation couvre le souscripteur en cas de sinistre et prend le relai s’il est responsable d’un dommage pour indemniser les victimes. Mais avant de souscrire, il faut prêter attention aux exclusions, franchises et plafonds de remboursement. Le point complet.

Comment choisir son assurance habitation

 

L’assurance habitation c’est quoi ?

Une assurance habitation a pour but de protéger le logement occupé ou non par son propriétaire des éventuels sinistres qu’il pourrait subir : incendie, dégâts des eaux, vol, … En effet, toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui, c’est pourquoi, en cas de sinistre, l’assureur se substitue au responsable pour indemniser la ou les victime(s). C’est ce que l’on appelle la responsabilité civile.

Attention : Il existe plusieurs types de responsabilité civile : « risques locatifs », « vie privée », etc. qui ne couvrent pas les mêmes risques en fonction de l’assuré qui souscrit le contrat.

Aujourd’hui, la quasi-totalité des contrats d’assurance habitation sont dits « multirisques ». Cela signifie qu’en dehors des garanties de base, ils couvrent d’autres risques comme ceux qui touchent les biens mobiliers ou encore les dommages causés à autrui (voisins, tiers, …) qui ne sont pas pris en charge dans un premier niveau de couverture.

Les contrats multirisques habitation (MRH) proposent généralement de nombreuses options qui viennent d’ajouter au contrat en fonction du profil de l’assuré.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Pour les (co)locataires

L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose que « le locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés, chaque année, à la demande du bailleur ». Le locataire doit alors obligatoirement souscrire au minimum une assurance habitation comportant une garantie dite « des risques locatifs ». Celle-ci a ainsi pour but de couvrir les éventuels dommages causés par le locataire au logement du propriétaire. Cette obligation vaut également dans le cadre d’une colocation.

Mais attention, la portée de la garantie « risques locatifs » demeure très limitée puisque seuls les dommages affectant le logement suite à un incendie, un dégât des eaux ou une explosion sont couverts. Les éventuelles dégradations portant sur le logement des voisins ou de tiers ou sur vos propres biens mobiliers ne sont pas couverts. C’est pourquoi, il est très fortement conseillé d’opter pour une assurance MRH.

A noter : Dans le cadre d’un logement de fonction, d’une location saisonnière, d’une résidence secondaire, d’un meublé et d’un logement-foyer, la souscription d’une assurance habitation n’est pas obligatoire. Cependant, faute d’assurance, le locataire devra dans tous les cas indemniser les dommages causés.

Il faut également savoir que le propriétaire peut exiger du locataire qu’il lui fournisse l’attestation d’assurance lors de la remise des clefs. Il est par ailleurs en droit d’insérer dans le bail de location une clause de résiliation pour défaut d’assurance, ou d’en souscrire une pour le compte du locataire et de lui demander ensuite de payer la prime éventuellement majorée de 10%. Le propriétaire ne peut cependant pas aller au-delà du minimum légal, à savoir la garantie « risques locatifs ».

Attention : La garantie responsabilité civile « risques locatifs » et la garantie universelle des risques locatifs sont deux notions différentes. La seconde protection est destinée exclusivement aux propriétaires afin de se prémunir d’éventuels impayés de loyers.

Pour les copropriétaires

Il n’y a pas que les locataires qui sont obligés d’assurer le logement qu’ils occupent. Cette tâche incombe également aux copropriétaires occupant leur bien ou non. Dans le premier cas, les copropriétaires doivent s’assurer à titre personnel afin de garantir leur propre responsabilité envers les voisins et tiers, la copropriété et d’éventuels locataires.

S’ils n’occupent pas leur logement, les copropriétaires doivent s’assurer contre les risques pour lesquels leur responsabilité vis-à-vis des locataires pourrait être mise en cause : en cas de vice de construction, de défaut d’entretien ou de trouble de jouissance. C’est ce que l’on appelle couramment la garantie « recours des locataires » et « trouble de jouissances ».

Dans les deux cas, il faudra par ailleurs se plier au règlement de la copropriété. Celle-ci souscrit très généralement une assurance pour couvrir les parties communes de l’immeuble (toits, murs, escaliers, plancher, …) en plus de l’assurance contractée à titre individuel par les copropriétaires pour couvrir les parties privatives.

Pour les propriétaires

La loi n’oblige pas un propriétaire qui occupe son logement à souscrire une assurance habitation. Toutefois, cela est vivement conseillé puisqu’en cas de sinistre responsable, le propriétaire devra indemniser de sa poche les dégâts causés à autrui, notamment à ses voisins. Et les sommes à rembourser peuvent rapidement être colossales.

S’il loue son logement, un propriétaire (occupant ou non occupant) n’est pas non plus obligé de prendre une assurance habitation. Il peut cependant décider d’opter pour un contrat de propriétaire non occupant incluant sa responsabilité civile pour les dommages causés au locataire et aux tiers, l’assurance du bien contre les incendies, dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, et qui peut aussi prévoir la prise en charge du versement des loyers si le logement devient inhabitable.

Faut-il opter pour un contrat multirisques ?

La souscription d’un contrat MRH n’est donc pas obligatoire, mais fortement conseillée. En effet, mieux vaut être correctement couvert lorsqu’il s’agit de son logement, surtout que les « petits » sinistres sont assez courants : dégâts des eaux, vol, biens abîmés, … Une assurance MRH couvre à coup sûr votre responsabilité civile et vos biens personnels.

De plus, si le sinistre touche un tiers, vous serez obligé de l’indemniser. En effet, la loi impose l’obligation de réparer le dommage causé sans aucune limite, à l’exception du montant total des dégâts infligés. Il est donc préférable d’anticiper afin de ne pas avoir à payer de sa poche une majeure partie de sa vie des dégâts provoqués involontairement.

Plus largement, lorsque vous comparerez les offres d’assurance, vous observerez que les assureurs (tous confondus) vous proposent aujourd’hui systématiquement un contrat MRH.

Que couvre l’assurance multirisques habitation ?

Principalement, un contrat MRH couvre systématiquement :

Les dommages à vos biens : meubles, objets de valeur, vêtements, électroménager, etc. et les animaux domestiques. Cela inclut également les biens immobiliers, maison comme appartement et leurs éventuelles dépendances (cave, garage, …). A noter que les embellissements apportés au logement (peintures, papiers peints, arrangements dans la cuisine, la salle de bain…) sont également indemnisés.
La responsabilité civile vie privée : l’assureur se substitue au responsable du sinistre pour l’indemnisation des dommages (corporels, matériels et immatériels) aux tiers qui ont lieu dans le cadre de la vie privée et familiale. Ce qui signifie qu’elle ne prend pas charge les éventuels dommages que l’assuré se serait infligés ou à ses proches, ou dans un cadre professionnel. Par contre, les dommages causés par des enfants vivant sous le même toit, des animaux, des objets, des ascendants ou encore des employés (jardinier, femme de ménage, …) sont pris en charge. Généralement, le montant de la garantie est illimité pour les dommages corporels et limité pour ceux matériels.
La responsabilité civile du propriétaire s’il est responsable des dommages causés au locataire ou aux tiers du fait de son habitation
La responsabilité civile du locataire s’il est responsable des dommages causés aux biens qui lui sont loués ou à des tiers.
La garantie recours des voisins et des tiers : elle est quasi-systématiquement incluse d’office dans les contrats MRH. Elle permet notamment de compléter la garantie « risques locatifs » du locataire, dont la couverture est restreinte au seul appartement occupé. Le recours des voisins et des tiers protège l’assuré des dégradations que son logement pourrait causer à ses voisins ou à des tiers suite à un incendie, un dégât des eaux ou une explosion. Par exemple, un dégât des eaux peut impacter plusieurs logements sur plusieurs étages.

Les dommages liés aux sinistres suivants sont généralement indemnisés par un contrat multirisques :

– Incendie
– Dégât des eaux
– Explosion
– Tempête (dommages causés par le vent comme une chute d’arbre, un toit endommagé ou arraché, …)
– Grêle
– Neige
– Catastrophe naturelle et technologiques
– Bris de glace : dommages matériels (bris, fissures, …) subis par les vitres, les fenêtres, les baies vitrées, etc. du logement
– Attentat, acte de terrorisme

Les options

Comme dans tout contrat d’assurance, les garanties varient ensuite en fonction de la nature du souscripteur et de ses besoins ainsi que de la compagnie d’assurance. Ainsi l’on peut trouver dans un contrat MRH les garanties suivantes qui ne sont pas toujours automatiques :

– Vol et vandalisme
– Perte des clefs
– Assistance à domicile : en cas de panne d’un objet, ou lors d’un incident survenu à votre domicile, comme une chute (bénéfice d’une aide-ménagère par exemple)
– Protection juridique (prise en charge des frais de justice lors d’un litige, …)
– La responsabilité civile scolaire pour les enfants qui les protège lors d’activités scolaires facultatives, s’il subit ou provoque un accident
– Extension des garanties aux objets connectés mobiles (smartphone, tablette, ordinateurs portables, …)
– Contenu du réfrigérateur et du congélateur en cas de panne électrique
– Garantie « villégiature » pour être couvert en vacances en cas de sinistre responsable
– Etc.

Il ne faut pas hésiter à demander à son assureur l’ajout de certaines garanties propres à ses besoins, ou encore d’augmenter le plafond de certaines garanties. Par exemple, si vous possédez des bijoux de famille, mieux vaut prévoir un plafond relevé pour être certain de percevoir une indemnisation en conséquence. Sans surprise cependant, le montant de la cotisation grimpera en proportion.

Indemnisation : attention aux franchises, plafonds et exclusions

Attention, même assuré, il faut rester vigilant aux conditions d’application des garanties souscrites. C’est pourquoi il faut toujours lire attentivement les conditions générales de son contrat et être attentif aux franchises (somme qui est toujours à la charge de l’assuré lors de l’indemnisation d’un sinistre), aux plafonds de remboursement (maximum d’indemnisation en cas de sinistre) et aux exclusions (ce qui n’est pas pris en charge).

S’il est réducteur de faire des généralités et que chaque contrat comporte des caractéristiques différentes, certaines exclusions et conditions sont plus ou moins communes aux assureurs :

Dans le cadre de la garantie vol : de nombreux assureurs instaurent une clause d’inhabitation qui exclut toute indemnisation en cas d’absence prolongée du logement (de 30 jours consécutifs à plus de 90 jours en général). La mise en place de mesures de protection (alarme, barreaux aux fenêtres basses, portes fermées, …) peut également constituer une condition de garantie. Par ailleurs, seuls certains types de vols font l’objet d’une indemnisation : avec effraction, serrure forcée, usage de fausses clefs, avec menace, etc.
Dans le cadre d’un dégât des eaux : il n’est pas rare de voir une clause refusant toute indemnisation si l’assuré s’est absenté plusieurs jours et n’a pas coupé l’arrivée d’eau.
Dans le cadre d’un incendie : la loi impose l’installation de détecteurs de fumée. L’absence de ce dispositif dans le logement peut empêcher la garantie incendie de jouer. Il en va de même pour le ramonage, qui doit être effectué au moins deux fois par an : si l’incendie provient d’un défaut d’entretien, l’assureur pourrait refuser le dédommagement. Idem si l’assuré en est la cause comme une cigarette mal éteinte.
A l’extérieur du logement : les dommages causés au terrain, arbres, plantation, potager, objets présents dans des dépendances de jardin, meubles de jardin, …
La pratique de loisirs ou sports dangereux : parapente, parachutisme, course automobile, escalade, spéléologie, …

Les franchises et plafonds sont très variables d’un contrat à l’autre. Pour les connaître, il faut donc se reporter à son contrat d’assurance multirisques habitation. Toutefois, le contrat doit préciser le mode de calcul de la franchise dans chaque sinistre : pourcentage du montant de l’indemnisation, somme fixe, ou les deux. La seule franchise qui est fixe et commune à tous les assureurs est celle applicable en cas de sinistre dû à une catastrophe naturelle : son montant est de 380 euros.

Attention : Il faut dissocier la cotisation annuelle et le montant des franchises, qui peuvent se cumuler. Ainsi, il n’est pas rare de voir des contrats proposant une faible cotisation associée cependant à des franchises élevées.

La valeur des biens assurés

Pour déterminer la protection la plus adaptée à ses besoins, un assuré doit évaluer les biens qu’il possède. L’idée est de faire un inventaire de tous les objets, meubles, bijoux etc. qu’il possède, factures et photos à l’appui, afin de constituer le capital assuré. Autrement dit, en fonction du patrimoine et de sa valeur, l’assureur fixe un montant total du capital assuré, au-delà duquel aucune indemnisation supplémentaire ne sera versée.

Dans ce cas précis, il faut être habile : ne pas sous-évaluer ses biens au risque de toucher un dédommagement au rabais en cas de sinistre et ne pas les surestimer au risque de payer une prime d’assurance trop élevée.

Il faut également avoir à l’esprit les critères sur lesquels les assureurs se basent pour rembourser des biens endommagés. En effet, ces derniers prennent en compte ce que l’on appelle la vétusté et la valeur d’assurance du bien. Ces critères entrent aussi en ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer ses biens.

Comme l’indemnité ne peut dépasser la valeur de l’objet assuré au moment du sinistre, un montant correspondant à la vétusté du bien est déduit. Celui-ci correspond à la dépréciation de l’objet après son achat, qu’elle soit due à l’ancienneté, à l’usure ou encore au mauvais entretien. L’expert mandaté sur le sinistre est en charge d’évaluer ce taux de vétusté en tenant compte notamment de la durée de vie moyenne de l’objet, de son état d’entretien ou encore de ses caractéristiques techniques.

Il existe trois types de valeur qui déterminent le degré de remboursement du bien endommagé :

La valeur d’usage : valeur du bien endommagé au jour du sinistre – taux de vétusté défini
La valeur à neuf : valeur du bien endommagé au jour du sinistre sans déduction de la vétusté
Le rééquipement à neuf : cela signifie que le mobilier est indemnisé sur la base d’une valeur égale à celle du remplacement (ou de la réparation si son coût est moins élevé) au jour du sinistre par des biens « actuels » de performance égale. Et ce, sans enlever une part due à la vétusté. L’assuré dispose alors de six mois pour remplacer les biens abîmés.

Récapitulatif des points à vérifier avant de souscrire

Voici les principaux points sur lesquels il faut être attentif avant de souscrire un contrat d’assurance habitation :

• Vérifier l’obligation ou non d’assurer le logement
• Comparer les offres des différents assureurs
• Faire un inventaire précis de ses biens, factures et photos à l’appui : ne pas les sous ou surévaluer afin d’obtenir une indemnisation proportionnelle
• Lire les conditions générales du contrat et prêter une attention particulière aux montants des franchises et des plafonds ainsi qu’aux clauses d’exclusions et aux conditions d’application des garanties
• Lister ses besoins personnels et ne pas hésiter à souscrire des options ou à augmenter un plafond de remboursement
• Vérifier que ses proches (vivant sous le même toit) sont également couverts en responsabilité civile

Astuce : La loi Hamon offre désormais la possibilité de résilier au bout d’un an son contrat d’assurance habitation, sans avoir à attendre la date d’anniversaire du contrat.

Pour aller plus loin :

Comment modifier son contrat d’assurance
Airbnb, échange d’appartement : et l’assurance ?


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