contrats

Epargne-retraite : Le Cercle de l’Epargne formule des propositions pour stimuler les contrats Madelin

Philippe Crevel, du Cercle de l’Epargne.

Après le Cercle des Epargnants, voici le Cercle de l’Epargne. Toujours animé par Philippe Crevel mais désormais financé par AG2R-La Mondiale, ce nouveau think tank sur les questions liées à l’épargne, la retraite et la prévoyance, a présenté, le mercredi 21 janvier, une première étude consacrée aux contrats Madelin.

Une rente moyenne de 2 240 €

Créé en 1994, ce dispositif d’épargne-retraite et de prévoyance destiné aux travailleurs non-salariés (TNS) est détenu aujourd’hui par 58% de cette population. Au 30 juin 2014, plus d’un million de contrats de retraite «Madelin» étaient ainsi en cours de constitution auprès des compagnies d’assurances. Pour autant, l’encours moyen de chaque contrat ne dépasse pas les 22 500 €, et la rente servie pour les indépendants qui ont liquidé leurs droits s’élève à peine, en moyenne, à 2 240 € par an. Pour dynamiser ce dispositif et considérant qu’«après 20 ans d’existence, il convient de prendre en compte les évolutions jurisprudentielles et d’harmoniser ce produit avec les autres produits d’épargne retraite», selon Philippe Crevel, le Cercle de l’Epargne a donc formulé des pistes d’amélioration.

Instituer une sortie en capital

Outre le fait d’autoriser des versements individuels facultatifs, comme c’est déjà possible sur les retraites supplémentaires d’entreprise à cotisations définies depuis la loi de 2010 sur les retraites, le think tank souhaite permettre la déductibilité sociale des cotisations Madelin. Il propose aussi d’harmoniser les règles pour la sortie en capital entre les contrat Madelin et les Articles 83 et de garantir aussi la transférabilité des différents produits retraite. Enfin, pour le Cercle de l’Epargne, une sortie en capital pour la garantie retraite pourrait être instituée. «Certes, un produit retraite est un produit avec une sortie en rente. Mais, le législateur ayant prévu une sortie à hauteur de 20% pour le Plan d’épargne retrait populaire (Perp) et les produits assimilés, il serait souhaitable d’élargir cette possibilité au contrat Madelin », préconise Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social et en charge de la rédaction de cette première étude.

Avec l’appui des fédérations professionnelles ?

Le Cercle de l’Epargne entend porter désormais ses propositions auprès de l’Assemblée Nationale, du Sénat, du ministère des Affaires sociales «ainsi qu’auprès des fédérations professionnelles», insiste André Renaudin, directeur général d’AG2R-La Mondiale-Réunica.


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Santé : Contrats responsables, tiers-payant… la loi santé sous le feu des critiques

tiers-payantSanté : Contrats responsables, tiers-payant... la loi santé sous le feu des critiques

Le projet de loi santé de Marisol Touraine s’attire les foudres des représentants des mutuelles, des institutions de prévoyance, des assureurs et des courtiers. Dans la ligne de mire, la refonte des contrats responsables et la généralisation du tiers payant.

Ne pas payer à l’aveugle et prendre pleinement part à l’élaboration et à la mise en place des mesures prévues dans le projet de la ministre de la Santé. Voici les deux principaux points martelés par la CSCA, la FFSA, la FNMF et le CTIP. Certains critiquent également vertement les mesures prévues dans la loi de Marisol Touraine.

Qui a adhéré au CAS ? Telle est la question

Premier achoppement, la refonte du contrat responsable. Le texte prévoit le plafonnement du remboursement des médecins qui n’ont pas adhéré au Contrat d’accès aux soins (CAS). “En l’état la loi ne fait aucune différenciation entre les spécialistes, et la localisation géographique des praticiens. Or les tarifs peuvent fortement varier selon ces critères” martèle-t-on du côté de la CSCA.

En outre, le flou qui entoure le nombre de médecins qui ont opté pour le CAS n’est pas fait pour rassurer le monde de l’assurance. “On nous avait promis des données consolidées sur le nombre de praticiens intégrés au CAS et leur répartition par spécialité pour la fin du mois d’octobre. Mais toujours rien” poursuit-on à la CSCA. Selon les derniers chiffres publiés par News Assurances, ils seraient environ 10.000 sur 30.000 à avoir franchi le pas.

Hausse du reste à charge et des tarifs ?

Autrement dit, pour les deux tiers des médecins, les remboursements seraient plafonnés à 125% du tarif de la Sécurité sociale en 2015-2016, puis à 100% par la suite selon les nouvelles modalités du contrat responsable. Les assureurs font alors planer l’ombre d’une hausse du reste à charge pour les patients.

La question du coût des contrats est également pointée du doigt par les acteurs de l’assurance santé, notamment parce que la loi prévoit également des remboursements planchers pour certains actes et produits, comme l’optique. “Fixer un montant minimum de prise en charge trop élevé conduirait à un surenchérissement du coût des complémentaires” explique Fabrice Henry, président de l’Unocam. “La prise en charge illimitée du forfait journalier peut induire un coût non négligeable. Bien que la majorité des personnes admises ne passent que quelques jours à l’hôpital, dans le cas du traitement des maladies mentales, par exemple, les séjours sont beaucoup plus longs” poursuit Fabrice Henry.

Des avis divergents sur le tiers payant généralisé

L’Unocam a d’ailleurs rendu un avis défavorable sur le texte concernant le contrat responsable.
Enfin, concernant le tiers-payant généralisé, les avis divergent. La FNMF, la FFSA, le CTIP et l’Unocam sont favorables à sa mise en place, à condition d’être pleinement intégrés au projet. “Nous ne souhaitons pas payer à l’aveugle et être invisible pour les assurés sur leurs remboursements dans un système où l’Assurance maladie serait le seul intermédiaire et interlocuteur” souligne Fabrice Henry. Pour autant, les fédérations travaillent sur sa mise en place et ont mis sur la table des propositions.

En revanche, la CSCA est totalement opposée. Dans un communiqué acerbe, elle évoque “une usine à gaz totalement démagogique, complexe, coûteuse et parfaitement inutile.”

Reste que les acteurs s’accordent sur un point, plus de stabilité sur la législation dans le temps. “On ne peut pas nous reprocher nos coûts de gestion d’un côté, et nous demander de nous adapter à de nouveaux textes, ce qui induit des coûts de gestion de l’autre” lance Fabrice Henry.


News Assurances Pro

Santé : les mutuelles d’entreprise remboursent mieux que les contrats individuels

Les contrats collectifs de complémentaire santé offrent en moyenne des niveaux de prise en charge plus élevés que les contrats individuels, d’après une étude publiée le 2 septembre 2014 par le ministère de la Santé.

une pharmacie

On se doutait que les complémentaires santé souscrites dans le cadre de l’entreprise offraient en moyenne une meilleure couverture que les complémentaires santé souscrites à titre individuel. Voilà qui est confirmé. Dans une étude diffusée le 2 septembre 2014 par le ministère des Affaires sociales et de la Santé réalisée à partir de 870 contrats (dont 545 individuels et 325 collectifs), il est montré que, pour la majorité des dépenses de soins, le niveau de prise en charge des « mutuelles » d’entreprise est meilleur.

Normal : en offrant un nombre d’assurés plus important, les employeurs ont davantage de latitude pour négocier auprès des assureurs que les particuliers. Les entreprises n’hésitent pas à faire jouer la concurrence pour obtenir des niveaux de remboursement plus élevés. La « mutuelle » étant financée à au moins 50% par l’employeur, son coût réel peut, en outre, se permettre d’être important et donc proposer de bonnes prises en charge. Enfin, pour bénéficier d’exonérations fiscales et sociales, les entreprises sont invitées à privilégier les contrats dits « responsables » qui intègrent des planchers de remboursement.

Ecarts dans la prise en charge des médicaments

Ainsi, 99,9% des contrats collectifs remboursent à 100% les médicaments à « vignette blanche » (pris en charge à 65% par la Sécurité sociale), contre 98,8% pour les contrats collectifs. L’écart se creuse pour les médicaments moins bien remboursés. Pour les médicaments  à « vignette bleue » (pris en charge à 35% par la Sécu), si 99,3% des contrats collectifs offrent une couverture totale, 84,6% des contrats individuels sont dans ce cas. Pour les médicaments à « vignette orange » (pris en charge à 15% par la Sécu), les ratios se situent à 79,1% pour les premiers et à 47,7% pour les seconds.

Près de huit complémentaires santé collectives sur dix (78,1%) remboursent entièrement les consultations chez un spécialiste alors que seulement 33,7% des complémentaires santé individuelles proposent une telle prestation. Les remboursements des dépassements d’honoraires de consultations sont pris en charge à 100% par 65,3% des contrats collectifs et à peine 18,4% des contrats individuels. Pour les frais de laboratoire d’analyse, la différence est également prononcée (60,1% pour les collectifs, 21,4% pour les individuels).

Pas de grandes différences dans l’optique et le dentaire

Le « gap » est moindre pour le remboursement des lunettes (prise en charge au-delà du ticket modérateur dans 98,5% des contrats collectifs et dans 96,1% des contrats individuels). La couverture des frais d’optique est, il est vrai, devenue un produit d’appel pour les acteurs de la complémentaire santé (mutuelle d’assurance, institution de prévoyance, société d’assurance).

D’ailleurs, le niveau élevé de prise en charge expliquerait, selon le gouvernement, l’inflation des prix des lunettes en France, vendues en moyenne deux fois plus cher par rapport aux autres pays européens. Un décret devrait être bientôt publié afin d’instaurer notamment un plafond de remboursement des frais d’optique dans les contrats responsables qui représentent 85% du marché de la complémentaire santé.

Les frais dentaires sont également un enjeu concurrentiel. Du coup, 96,4% des contrats collectifs et 93,4% de leurs homologues individuels proposent une prise en charge supérieure au ticket modérateur pour les prothèses dentaires. En revanche, les contrats individuels font mieux en matière de frais d’hospitalisation. 98,3% d’entre eux offrent une prise en charge totale du forfait journalier en médecine, contre 94,8% des « mutuelles » d’entreprise.

 

La prévention mieux traitée dans les contrats individuels

D’une manière générale, les contrats individuels remboursent mieux les actes de prévention (détartrage annuel, bilan du langage, dépistage de l’hépatite B, ostéodensitométrie…). Ils sont proportionnellement plus nombreux à prendre en charge les vaccins non obligatoires (contre la grippe, l’hépatite B…). Idem pour le sevrage tabagique, les médecines douces et le suivi par un nutritionniste. A noter : 48,6% des contrats collectifs remboursent la pilule contraceptive contre seulement 18,6% des contrats collectifs.

Là encore, ces prestations visent à permettre aux contrats individuels de mieux se démarquer de la concurrence. Les assurés des complémentaires individuelles disposent aussi d’un choix d’options de garanties plus large que dans les « mutuelles » d’entreprise très standardisées (la même couverture pour tous les salariés). Reste que l’étude du ministère de la Santé donne du grain à moudre aux partisans de la généralisation des contrats collectifs de complémentaire santé à l’ensemble des salariés.

Justement, la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi oblige toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à proposer une « mutuelle » à leurs collaborateurs au plus tard le 1er janvier 2016. Il est d’ailleurs important de souligner que l’étude du ministère de la Santé se base sur des données de 2010 et qu’en prévision de la généralisation des contrats collectifs, des complémentaires santé ont pu améliorer la couverture de leurs contrats collectifs.

A lire également :

Hausse des frais de santé pour les étudiants de 20% en 3 ans

 


Tout sur l'assurance

Les contrats de retraite d’entreprises en net recul en 2013 en France

Selon un document que l’Argus de l’assurance s’est procuré, les cotisations versées en France au titre des contrats de retraite souscrits par des entreprises auprès des sociétés d’assurances ont diminué de 18% en 2013, à 5,4 Md€. Une baisse due en grande partie à la chute des contrats à prestations définies, également appelés Article 39, qui affichent un montant de cotisations de 1,6 Md€ en 2013, soit – 41% par rapport à l’exercice précédent. «Trop lourdement taxés et ne répondant plus aux aspirations des salariés, ces produits sont clairement en fin de cycle», explique Lionel Tourtier, délégué général du think tank Générations Eric (épargne, retraite, investissement et croissance).

Les Articles 39 stagnent  

Or, aucun produit n’est en mesure aujourd’hui de compenser cette dégradation. Selon cette enquête réalisée par la FFSA auprès de 22 sociétés d’assurances, les autres contrats de retraite servis en rentes viagères, à savoir les contrats à cotisations définies, ou Articles 83, sont en légère baisse (-1%), malgré la possibilité offerte depuis la réforme des retraites de 2010 d’effectuer des versements individuels facultatifs sur ces produits. Quant aux contrats d’indemnités de fin de carrière (IFC), ils reculent également de 13%.  

Des perspectives pessimistes

Face à ces chiffres, Generations Eric, dans un communiqué, «affiche une forte préoccupation concernant la faiblesse de l’épargne-retraite en France, alors que les réserves des régimes obligatoires montrent une perspective très inquiétante pour les retraités et  futurs retraités». En effet, pour le think tank qui entend se mobiliser pour demander au gouvernement la définition d’une politique de l’épargne-retraite, «les réserves des régimes de retraites complémentaires des salariés du privé pourraient être complètement épuisées d’ici 2018 à 2024, ce qui entraînerait de facto pour les cadres une réduction de l’ordre de 11% à 14% des pensions de retraite, selon les scénarios».


L’Argus de l’Assurance – Acteurs

Assurance emprunteur : Macif veut contrer les contrats groupes par le prix

En adaptant les garanties de son assurance emprunteur sur celles proposées par les banques, la Macif souhaite contrer les offres