alternative

Y a-t-il une alternative à la Sécurité Sociale ?

Diverses sources médiatiques contribuent à diffuser des informations pouvant laisser croire qu’il est aujourd’hui possible de se séparer de la Sécurité Sociale au profit d’une assurance privée européenne moins chère et offrant une meilleure couverture. Vrai ou faux ?

Les détracteurs argumentent que l’affîliation à la Sécurité Sociale du régime obligatoire est contraire au droit européen. Pourtant, saisis par l’Etat, les juges confirment que : “ contrairement aux interpretations et convictions… le monopole de la Sécurité Sociale demeure en France ”. Ils précisent que “ sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale, quel que soit leur lieu de résidence, toutes les personnes qui exercent sur le territoire français une activité professionnelle non salariée – artisans, commerçants, professions libérales, etc. (Code de Sécurité Sociale art. L III-2-2, l°,b) ”.

L’affiliation au régime de Sécurité sociale français est obligatoire et une dérogation à cette obligation expose à des sanctions pénales et/ou financières importantes.

Notez qu’en cas de refus d’affiliation ou de désengagement à la Sécurité Sociale obligatoire, d’importantes sanctions pénales et financières sont prévues : six mois d’emprisonnement et amende de 15.000 €.

Le guide pratique de l'assurance

Y a-t-il une alternative à la Sécurité Sociale ?

Diverses sources médiatiques contribuent à diffuser des informations pouvant laisser croire qu’il est aujourd’hui possible de se séparer de la Sécurité Sociale au profit d’une assurance privée européenne moins chère et offrant une meilleure couverture. Vrai ou faux ?

Les détracteurs argumentent que l’affîliation à la Sécurité Sociale du régime obligatoire est contraire au droit européen. Pourtant, saisis par l’Etat, les juges confirment que : “ contrairement aux interpretations et convictions… le monopole de la Sécurité Sociale demeure en France ”. Ils précisent que “ sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale, quel que soit leur lieu de résidence, toutes les personnes qui exercent sur le territoire français une activité professionnelle non salariée – artisans, commerçants, professions libérales, etc. (Code de Sécurité Sociale art. L III-2-2, l°,b) ”.

L’affiliation au régime de Sécurité sociale français est obligatoire et une dérogation à cette obligation expose à des sanctions pénales et/ou financières importantes.

Notez qu’en cas de refus d’affiliation ou de désengagement à la Sécurité Sociale obligatoire, d’importantes sanctions pénales et financières sont prévues : six mois d’emprisonnement et amende de 15.000 €.

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SCPI dans l’assurance vie : une alternative aux fonds euros ?

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AVIS D’EXPERT – Avec la baisse des rendements des fonds euros, certains contrats diversifiés, notamment en actif immobilier, peuvent s’avérer pertinent. Julien Vrignaud, conseiller en gestion de patrimoine indépendant a jeté son dévolu sur les SCPI.

 Si ces dernières années l’assurance-vie a indéniablement été l’épargne préférée des ménages français, force est de constater qu’elle a récemment délaissé la première place à son collègue le Livret A. 2012 restera sans doute une année charnière pour les fonds euros, avec un rendement moyen de 2.80% net de prélèvements sociaux, soit une baisse de 0.2% par rapport à 2011. Ce placement « père de famille » fait tout de même mieux que ses homologues : 2.25% pour le Livret A et le LDD, 2.75% pour le Livret d’épargne populaire et enfin 2.5% pour le PEL.

Chute continue du rendement moyen des fonds euros depuis 1996

Les fonds garantis des assureurs ont jusqu’en 2008 servis des rendements largement supérieurs à l’inflation. La tendance est aujourd’hui à la baisse, passant d’une moyenne de 5.7% en 1996, à 2.8% en 2012.

La mise en application de la réglementation européenne Solvabilité 2 oblige les assureurs à augmenter leur marge de solvabilité (fonds propres dont doit disposer la compagnie) en fonction du type d’actif acheté. Pour les actions européennes cette marge est de 30%, 40% pour les autres actions et 0% pour les obligations d’Etats des pays de l’OCDE. Les assureurs ont donc tendance à augmenter leurs provisions d’obligations d’Etats « sûrs ». Le problème est que ces obligations se situent à des niveaux historiquement bas ! Par conséquent la baisse de rendement des fonds euros risque de se poursuivre dans les mois à venir.

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Un effet de ciseaux : risque inflationniste

Les assureurs en parlent peu, pourtant l’inflation est l’une des composantes du calcul de rendement de l’assurance vie. Le 17 janvier dernier, l’Insee publiait ce chiffre clé : en 2012, la hausse générale de l’indice des prix s’établissait à 2%. S’il est vrai que ces dix dernières années l’inflation était largement couverte par les très bons rendements des fonds euros, aujourd’hui pas besoin de calculs savants pour comprendre que les perspectives d’enrichissement réel sur ces contrats sont très restreintes. En 2013, l’inflation devrait être légèrement plus faible selon les prévisions de l’Insee, mais restera un facteur extrêmement important en terme d’enrichissement réel.

C’est à partir de cette constatation alarmante qu’inclure des parts de SCPI dans son assurance-vie peut constituer une alternative intéressante. En effet l’immobilier est traditionnellement considéré comme une protection naturelle contre l’inflation car les loyers évoluent en même temps que les prix du marché.

La SCPI dans l’assurance-vie

Une SCPI est une société civile de placement immobilier qui a pour but d’acquérir et de louer des biens immobiliers. Les particuliers qui achètent des parts dans les SCPI deviennent des associés et perçoivent des loyers au prorata du nombre de parts détenus dans la société. Les SCPI versent en moyenne un rendement de 5,2% net de frais de gestion par an. Ce produit est un véritable couteau suisse car il est possible d’acheter des parts en cash, par emprunt, en démembrement ou au sein d’un contrat d’assurance vie.

Pourquoi la SCPI en assurance vie a le vent en poupe

1. Une rentabilité élevée, 2 fois supérieure à celle des fonds euros.

Distribuant des revenus deux fois plus élevés qu’un fond euro classique, les SCPI dynamisent fortement l’assurance vie avec un couple rendement/risque plus équilibré.

2. La liquidité des parts est assurée par la compagnie d’assurance.

On reproche souvent aux SCPI leur manque de liquidité. Si vous décidez de récupérer votre capital, l’assureur vous assure la revente à la valeur de réalisation de la part donnée par le gestionnaire.

3. Bénéficier de la fiscalité de l’assurance vie

Les loyers générés par les parts de SCPI sont directement réinvestis dans le contrat d’assurance vie et financent l’achat de nouvelles parts ou sont versés sur un fond euro. Ces revenus pourront bénéficier de l’imposition du contrat d’assurance vie, dégressive avec le temps. En effet deux options s’offrent à vous. La première : vos gains sont taxés à la hauteur de votre taux marginal d’imposition ainsi qu’aux prélèvements sociaux (15.5%). La seconde option est le régime des prélèvements forfaitaires libératoires qui s’élève à 35% si le retrait des fonds s’effectue avant 4 ans, de 15% entre 4 et 8 ans, et de 7,5% au-delà des 8 ans, après abattement de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 pour un couple. Là encore, il faut y ajouter la CSG et la CRDS.

4. Une décote boostant la rentabilité

La plupart des contrats d’assurance vie proposant l’intégration de SCPI, permettent d’y souscrire avec une décote sur le prix des parts. Le prix de ces parts diminue le plus souvent de 2.5%. Cette décote augmente la rentabilité de votre investissement. (Attention, cette décote peut également venir pénaliser votre rentabilité ! NDLR)

Pour conclure, avant d’investir en SCPI dans un contrat d’assurance vie, il convient de déterminer le contrat adapté à ses besoins. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte :

1/ Quels sont les SCPI éligibles sur le contrat ?

2/ Quel pourcentage maximal est-il possible d’investir en SCPI dans le contrat ?

3/ Quels sont les frais d’entrée et de gestion du contrat ?

4/ A quel prix les SCPI sont-elles achetées ? Sur quelle valeur de retrait ?

5/ Les dividendes (loyers) sont-ils redistribués intégralement ?

6/ Sur quel support les loyers sont-ils versés ? Fond euro ou rachat de part ?

Biographie :Titulaire du master Banque Finance de Rennes 1 et du 3ème cycle en management et stratégie d’entreprise à l’école de commerce de Lyon, Julien Vrignaud est conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Après avoir passé plusieurs années dans un cabinet de gestion privé Parisien, Julien Vrignaud a créé avec 3 associés en 2010 son propre cabinet de conseil en gestion de patrimoine qui compte aujourd’hui 12 consultants.

 


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