Les conditions de résiliation d’un contrat

Mettre fin à son contrat d’assurance ou résilier son contrat peut être le motif de multiples évènements. La résiliation du contrat peut se faire par l’assuré comme l’assureur. Mais quels sont les conditions et les démarches à suivre dans les différents cas ? Lorsque l’assuré souhaite résilier son contrat, il peut le faire chaque année par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de récéption, deux mois avant la date d’échéance du contrat. Dans ce cas, le cachet de la poste fait foi.

D’autres raisons sont acceptées comme motif de résiliation par l’assuré :
-Changement de situation profesionnelle
-Changement de situation personnelle (matrimoniale)
-Déménagement
-Désaccord sur l’augmentation de la prime d’assurance en se basant sur l’indice annuel

-Vente ou perte du bien assuré

De son côté, l’assureur peut mettre fin au contrat qui le lie à l’assuré pour diverses raisons.
Le non-paiement de la prime d’assurance, l’omission ou l’inexactitude dans la déclaration du risque lors de la souscription du contrat, l’aggravation ou le renouvellement du sinistre constituent des causes acceptables par le code des assurances pour annuler le contrat en cours ou le renouvellement de celui-ci à échéance.
Comme pour l’assuré, l’assureur a obligation de tenir informer l’assuré de sa décision par lettre recommandée avec accusé de récéption respectant le préavis de deux mois avant échéance du contrat.

Le délai de résiliation du contrat varie selon le type de contrat (automobile, habitation, responsabilité civile, …).

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