Après le Cercle des Epargnants, voici le Cercle de l’Epargne. Toujours animé par Philippe Crevel mais désormais financé par AG2R-La Mondiale, ce nouveau think tank sur les questions liées à l’épargne, la retraite et la prévoyance, a présenté, le mercredi 21 janvier, une première étude consacrée aux contrats Madelin.
Une rente moyenne de 2 240 €
Créé en 1994, ce dispositif d’épargne-retraite et de prévoyance destiné aux travailleurs non-salariés (TNS) est détenu aujourd’hui par 58% de cette population. Au 30 juin 2014, plus d’un million de contrats de retraite «Madelin» étaient ainsi en cours de constitution auprès des compagnies d’assurances. Pour autant, l’encours moyen de chaque contrat ne dépasse pas les 22 500 €, et la rente servie pour les indépendants qui ont liquidé leurs droits s’élève à peine, en moyenne, à 2 240 € par an. Pour dynamiser ce dispositif et considérant qu’«après 20 ans d’existence, il convient de prendre en compte les évolutions jurisprudentielles et d’harmoniser ce produit avec les autres produits d’épargne retraite», selon Philippe Crevel, le Cercle de l’Epargne a donc formulé des pistes d’amélioration.
Instituer une sortie en capital
Outre le fait d’autoriser des versements individuels facultatifs, comme c’est déjà possible sur les retraites supplémentaires d’entreprise à cotisations définies depuis la loi de 2010 sur les retraites, le think tank souhaite permettre la déductibilité sociale des cotisations Madelin. Il propose aussi d’harmoniser les règles pour la sortie en capital entre les contrat Madelin et les Articles 83 et de garantir aussi la transférabilité des différents produits retraite. Enfin, pour le Cercle de l’Epargne, une sortie en capital pour la garantie retraite pourrait être instituée. «Certes, un produit retraite est un produit avec une sortie en rente. Mais, le législateur ayant prévu une sortie à hauteur de 20% pour le Plan d’épargne retrait populaire (Perp) et les produits assimilés, il serait souhaitable d’élargir cette possibilité au contrat Madelin », préconise Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social et en charge de la rédaction de cette première étude.
Avec l’appui des fédérations professionnelles ?
Le Cercle de l’Epargne entend porter désormais ses propositions auprès de l’Assemblée Nationale, du Sénat, du ministère des Affaires sociales «ainsi qu’auprès des fédérations professionnelles», insiste André Renaudin, directeur général d’AG2R-La Mondiale-Réunica.
